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27/03/2008

Peine pied au plancher

La première vertu de la sanction judiciaire est sa dissuasion. Elle est censée être assez contraignante pour faire craindre la récidive. On notera que parfois, la loi telle qu'elle est écrite et appliquée n'atteint pas ce but. Voyez le cas de ce joueur de football, flashé à plus de 230 km/h sur une autoroute limitée à 130 km/h. Il devra payer une amende de 1500 euros et se voit notifier un retrait de permis pour 5 mois. La loi a été appliquée dans toute sa sévérité, mais elle n'a ici aucun effet dissuasif envers l'accusé. Pour ce joueur, cette peine n'en est pas une.
On a parlé de "peine plancher" pour les récividistes, de "rétention de sûreté" pour des détenus une fois leur peine purgée. Alors pourquoi pas une "peine de célébrité", pour que cette catégorie de population ne puisse pas avoir l'impression de passer par dessus la loi. Non pas via une quelconque mansuétude, mais tout simplement parce que le législateur, en instituant les peines à prononcer, visait le citoyen ordinaire, et non le joueur de football ou le PDG en mal de sensations fortes. La peine devrait être proportionnée aux moyens financiers du justiciable, assortie d'une circonstance aggravante lorsque ce dernier est célèbre. La notion de célébrité serait laissée à l'appréciation du juge, charge à la défense de démontrer la "non-célébrité" de son client pour qu'il ne tombe pas sous le coup de ce texte que je souhaite voir au plus vite dans notre arsenal (!) répressif.

18:05 Publié dans Actu | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : Actu

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