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24/04/2008

La réforme et la souris

"Enfin !" serait-on tenté d'écrire, la réforme des institutions va avoir lieu. Je me souviens de ce candidat à l'élection présidentiel qui disait à un journaliste qu'aucun citoyen ne venait jamais l'aborder en lui parlant spontanément de la nécessité de réformer les institutions. Sans doute ne suis-je pas un citoyen ordinaire lorsque je songe à l'importance que je donne à nos institutions, et à leur nécessaire réforme. Mais en l'espèce, la montagne accouche d'une souris.
Surtout, j'attendais de savoir dans quelles conditions le Président de la République allait pouvoir s'exprimer devant le Parlement. Las, on peut vraiment parler ici d'un service minimum à en croire l'exposé des motifs. S'il pourra bien "prendre la parole devant le Parlement réuni en Congrès ou devant l'une ou l'autre de ses assemblées", il n'en demeurera pas moins que "sa déclaration pourra être suivie d'un débat hors sa présence - mais non d'un vote". Et de préciser que "cette procédure nouvelle aurait vocation à n'être mise en oeuvre que dans des moments particulièrement solennels de la vie de la Nation.".
Je ne suis pas constitutionnaliste, mais à l'usage on aura un discours par mandat, histoire de présenter sa politique, guère plus. Au final c'est une retouche toute formelle : le Président lira lui-même son texte au lieu de le faire lire. Il fallait au moins une commission pour cela...
Une réforme bien plus courageuse aurait été d'autoriser l'Assemblée Nationale à forcer le Président à venir s'exprimer, dans des conditions législatives proches de celles qui permettent aujourd'hui de déposer une motion de censure. L'opposition parlementaire aurait là une arme pour éclairer tout débat d'importance. On pourrait même envisager un vote de "confiance / défiance", qui sans remettre en cause de manière formelle la légitimité du Président de la République, serait un sérieux avis en cas de "défiance" majoritaire. Au moment où les lignes entre partis politiques bougent, un tel article constitutionnel aurait tout intérêt à voir le jour.

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