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07/02/2010

Quand la loi transforme les mots. Aujourd'hui : le mécénat

Vous ne le savez pas - ou pour celles et ceux qui savent vous ne le réalisez peut-être pas vraiment - mais la Loi transforme les mots. Je suis certain que vous voulez un exemple, histoire de juger par vous-même. Voyez donc celui-ci et dites-moi si la loi ne change pas la définition du mot mécène.
Commençons par ouvrir le J.O., le Journal Officiel. C'est une lecture très intéressante une fois passé la barrière que représente l'austérité de sa présentation. On peut y lire dans l'édition du 4 février 2010 que l'Etat souhaite se porter acquéreur du fond de Guy Debord, et ce par le biais du mécénat d'entreprise. Et c'est justement là que la loi transforme les mots, car pour moi un mécène est quelqu'un qui protège les arts pour l'amour de l'art ; il ne doit pas les protéger pour réaliser une bonne affaire financière. Or apprenez que les entreprises qui participeront à cette opération verront les sommes engagées bénéficier d'un crédit d'impôt de 90%(1). A ce titre là ce n'est plus du mécénat, mais une basse opération mercantile(2), sans compter qu'au bout du compte ce sont nos impôts qui financeront ces 90% de dégrèvement(3).
Selon mon principe de "critiquer c'est bien, proposer c'est mieux", j'ai une solution toute trouvée pour ce cas : on ne change presque rien à la loi, on transfère seulement le droit de réaliser cette opération des entreprises vers les contribuables. Ainsi, pour 1 000 euros d'engagé dans une opération qui se veut avant tout altruiste et philantropique, l'état rembourserait 900 euros. Je peux vous promettre qu'avec une telle mesure notre Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi deviendrait plus que populaire !

(1) C'est bien ça : 90% de réduction d'impôt, je confirme !
(2) Entre nous ce n'est rien d'autre qu'une niche fiscale, inscrite à l’article 238 bis 0 A du code général des impôts.
(3) L’appel au mécénat d’entreprise porte sur 1 080 000 euros, ce qui veut dire qu'une ou plusieurs entreprises verseront 108 000 Euros, et les contribuables 972 000 Euros...

10:05 Publié dans Actu | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : mécénat, loi, niche fiscale

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