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03/07/2010

Et l'EPAD devint l'EPADESA

C'est un discret décret - car l'audience du Journal Officiel est discrète - qui met fin ce jour à l'EPAD(1), cet établissement public dont on avait pas mal parlé à l'automne dernier. On s'en souvient, l'affaire avait fait grand bruit car Jean Sarkozy, pressenti dans un premier temps pour en assurer la Direction avait du y renoncer(2) après des accusations de népotisme.
L'article 3 du décret décrit la composition du conseil d'administration, dont on retiendra surtout que sur ses 16 membres deux seront issus du conseil général des Hauts-de-Seine. Les plus paranoïaques de mes lecteurs noteront eux que "le président est élu parmi les membres représentant les collectivités territoriales" (article 6).
L'article 7 détermine en 11 points les attributions de l'EPADESA. Je note pour ma part la drôle de rédaction du dernier alinéa : "Il [le conseil d'administration] peut déléguer au directeur général, dans les conditions qu’il détermine, ses pouvoirs de décision, à l’exception de ceux prévus aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 9o, 10o et 11o". Sans être passé par Sciences-Po(3), on aurait pu simplifier tout ça et écrire "Il [toujours le même conseil d'administration] peut déléguer au directeur général ses pouvoirs de décision prévus aux 6o, 7o et 8o", non ?
L'article 8 précise que ce directeur général est nommé par le ministre en charge de l'urbanisme, après avis du président du conseil d’administration, histoire de donner le vernis de démocratie nécessaire à toute nomination en provenance "d'en-haut".
Mais pour une fois le Diable n'est pas dans le détail - ou du moins je ne l'ai pas vu - mais dans le décret suivant : En effet celui référencé no 2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d’aménagement d’intérêt national du quartier d’affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes définit les périmètres urbains passant sous l'égide de l'EPADESA. Toute la polémique sous-jacente à l'affaire "Jean Sarkozy" est là, quelles zone seront concernées (ou pas) par les prérogatives et décisions de l'EPADESA ?Hélas je ne peux pas vous en dire plus ici, car le périmètre de l’opération d’aménagement du quartier d’affaires de La Défense peut être consulté à la préfecture des Hauts-de-Seine, 167-177, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex, et dans les mairies des communes de Courbevoie, place de l’Hôtel-de-Ville, 92041 Courbevoie Cedex, et de Puteaux, 131, rue de la République, 92800 Puteaux.
Quant au périmètre de l’opération d’aménagement de Nanterre et de La Garenne-Colombes il peut être consulté lui à la préfecture des Hauts-de-Seine, 167-177, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex, et dans les mairies des communes de Nanterre, 88, rue du 8-Mai-1945, BP 1406, 92014 Nanterre Cedex, et de La Garenne-Colombes, 68, boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes, dixit le susdit décret...
A l'heure d'internet et des réseaux sociaux, l'administration aurait pu faire l'effort d'une mise à disposition électronique des plans en question. Indulgent, je préfère voir là les premières traces des économies du train de vie de l'Etat...

(1) D'un point de vue strictement technique ce sera à la date de la première réunion du conseil d'administration de l'EPADESA (article 14 du décret en question)

(2) Il n'a renoncé qu'à en briguer la présidence. Nommé par le Conseil général des Hauts-de-Seine il est membre du conseil d'administration de l'EPAD

(3) D'où viens-je ? De là...

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