Avertir le modérateur

28/07/2010

Je n'y crois pas : la fin du Monde en 2182

Je l'ai déjà dit à propos d'Apophis, je le redis ici pour 1999 RQ36 : Il n'y a aucune chance(1) pour que cet astéroïde percute la Terre en 2182 ou plus tard(2)... Par contre il y a toutes les chances pour qu'on augmente à l'avenir les crédits affectés à la recherche dans ce secteur car "la priorité est d'améliorer [la] capacité à prévoir avec précision la trajectoire de ces objets, pour l'instant limitée à environ 80 ans". Voilà tout est dit, faire peur pour avoir des sous. Désolé de paraître si radical, mais c'est hélas une vérité qui elle n'a pas besoin de probabilités. Grand amoureux des sciences et de la recherche dite "fondamentale", je ne peux que m'étrangler d'indignation en lisant ce genre d'annonce qui ne fait en rien progresser l'astronomie. La suite au prochain épisode astéroïde...

(1) J'insiste, je persiste et je signe : aucune chance sur l'infini. Zéro chance.
(2) Je n'emploie pas l'expression "plus tôt" car on sait déjà que ça ne peut pas être plus tôt que 2182.

24/07/2010

Devoir de vacances autour du projet de loi sur la réforme des retraites

Cela pourrait s'apparenter à un devoir de vacances : j'ai étudié avec attention l'article 1 du projet de loi portant réforme des retraites. Dans toute loi l'article 1 a souvent valeur de symbole et cette réforme des retraites qu'on nous annonce ne fait pas exception à la règle. Ce premier article n'a qu'un but : installer par la loi un "comité de pilotage des régimes de retraites". Sa composition ? "des représentants de l’État, des représentants des régimes de retraite légalement obligatoires et des personnalités qualifiées", comme le précise (sic) l'alinéa 15. De toute manière "un décret définit la composition et les modalités d’organisation de ce comité" (alinéa 16). On voit là la toute puissance du décret sur la loi, puisque le décret ne nécessite pas de débat(1). Et c'est très ironiquement que le gouvernement va jusqu'à dire que le décret "précise les conditions dans lesquelles sont représentés les régimes dont le nombre de cotisants est inférieur à un seuil qu’il détermine". Dit autrement, pour les régimes dont le nombre de cotisants est inférieur à un certain seuil ce sera très dur d'avoir un siège à ce fameux comité de pilotage des retraites...
Voyons à présent les prérogatives de ce comité de pilotage des régimes de retraites, car il faut bien que ce comité serve à quelque chose après tout. C'est au départ une mission de surveillance, car le comité doit "veiller à la pérennité financière des régimes de retraite par répartition ; à l’équité du système de retraite et au maintien d’un niveau de vie satisfaisant des retraités" (alinéas 4 à 7). Plus curieux, le projet de loi prend déjà la place du comité qu'il installe en décidant des points à surveiller : "le comité suit (...) les conditions dans lesquelles s’effectuent le retour à l’équilibre des régimes de retraite à l’horizon 2018, et la progression du taux d’emploi des seniors pour atteindre à l’horizon 2030 la moyenne des pays de l’Union européenne" (alinéas 8 et 9). Ce qu'il y a d'incroyable ici - et à mes yeux de très contestable - c'est la différence de calendrier : équilibre des régimes de retraite pour 2018, amélioration de l'emploi des séniors pour 2030 !  
Chacun sait combien l'employabilité des personnes agées de 50 ans et plus sera un  élément capital dès lors que l'âge de la retraite est repoussée de 2 ans pour tout le monde(2). Or ici nous avons affaire à une simple déclaration d'intention avec en prime l'objectif - oh combien ambitieux - de seulement rattraper "la moyenne des pays de l’Union européenne", et à une échéance digne des calendes grecques(3).
Arrivé à ce stade de l'étude de l'article 1 on ne peut qu'être tenté de donner des mauvais points au projet de loi : comité aux contours flous, missions trop théoriques. Hélas ce n'est pas tout et il faut un dernier clou, situé aux alinéas 13 et 14. C'est en fait la lecture attentive de ces alinéas qui m'a poussé à écrire. Passons en vitesse sur l'échéance - un rapport à remettre avant le 31 mars 2018(4) - mais toujours est-il qu'à cette date "le Conseil d’orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport faisant le point sur la situation des régimes de retraite". Relisez bien car on ne parle pas ici du comité de pilotage des régimes de retraites mais bel et bien du COR, cet organisme installé en son temps par Lionel Jospin. Ce conseil d’orientation des retraites remet donc un rapport. Mais l'alinéa 14 est formel : le susdit rapport peut aller directement à la poubelle car le "gouvernement consulte le comité de pilotage des régimes de retraite sur un projet de réforme des régimes destiné à maintenir leur équilibre au-delà de 2020." Fermez le ban et dites au revoir au COR... Vous me trouvez sévère sur les attributions du COR une fois le comité de pilotage des régimes de retraites mis en place ? Voyez l'alinéa 17 alors : "Le comité de pilotage s’appuie sur les travaux du Conseil d’orientation des retraites". On ne peut pas mieux dire, et l'ordre hiérarchique est flagrant : le COR derrière, et le comité de pilotage des régimes de retraites bien loin devant.
L'article 1 dans son ensemble est symbolique de l'esprit de cette loi : une main-mise technocratique, un abandon de la prérogative parlementaire (ce ne sont pas les députés qui évalueront la période 2010-2018 mais le comité), et en filigrane l'impression très désagréable que le piège est moins dans le recul de l'âge légal de la retraite que dans le montage technique de la loi...

(1) Le présent projet de loi est présenté en procédure accélérée, avec une seule "navette" entre l'assemblée nationale et le sénat. Permettez-moi d'y voir une tentative d'escamoter un réel débat, sans parler du rôle désormais a minima de l'Assemblé Nationale.
(2) L'exception des personnes ayant commencé à travailler à 17 ans ou avant, est quantité négligeable, mathématiquement parlant. On ne peut donc pas en faire un argument d'ordre politique pour justifier l'inverse.
(3) Je ne suis pas un spécialiste des textes législatifs, mais je suis prêt à parier que jamais dans un texte de loi il a déjà été question d'une échéance à 20 ans...
(4) Le cachet de la poste faisant foi ?

17/07/2010

Quand la cour des comptes examine les comptes de la République

La Cour des comptes nous avait habitué à mieux, et c'est un document (mal) scanné qui nous est présenté à l'occasion du rapport sur la "gestion 2009 des services de la Présidence de la République".
Comme la plupart des observateurs je relève moi aussi la bonne volonté affiché par la Présidence de la République, et les progrès fait en matière de bon usage des deniers publics. Mais il y a tout de même deux ou trois petites choses que je veux pointer du doigt car les journalistes ne s'y sont pas attardés.
Tout d'abord le récolement du mobilier et des oeuvres d'art. La Cour avait déjà noté dans son précédent rapport l'absence d'inventaire, le dernier remontant à 1996. 14 ans plus tard le constat est sévère : ce que la cour appelle des disparitions et qui n'est rien d'autre que du vol en bonne et due forme a été de grande ampleur, avec en prime l'impossibilité d'engager des poursuites pénales... On parle ici de 67 objets classés remarquables et sans doute par extension de grande valeur... Pour la petite histoire c'est un stagiaire en histoire de l'art (et qui j'espère pour lui n'est pas "fils de...") qui terminera en six mois l'inventaire des oeuvres d'art présentes à l'Elysée.
Je note aussi qu'un paragraphe est consacré à la rémunération du président de la République - terme officiel "indemnité de fonction" - pour un  montant brut annuel de 254 160 euros et 7 centimes. Note savoureuse à mon goût, la cour précise bien que l'indemnité est ajustée sur le point d'indice de la fonction publique, ce qui a représenté pour 2009 une augmentation de 0,63%. Mais surtout, la Cour prend bien soin de rappeler non sans malice, que c'est la loi 2007-1822 qui "fixe votre traitement", et qui à l'époque avait prêté le flanc à bien des polémiques...
Enfin, et même si en valeur absolue la dépense reste symbolique(1) par rapport au budget total évalué, l'Elysée a besoin chaque matin d'une livraison du Figaro en 82 exemplaires...

(1) 391 634 Euros pour les achats presse, auquel il faut ajouter 69 344 Euros pour les abonnements

04/07/2010

Quand le Figaro dégrade le "Bouclier Fiscal"...

Un peu de diversion ne peut faire de mal à personne. Au détour d'un article somme toute anodin sur l'accession à la propriété et le crédit immobilier, le journal revient sur les prêts à taux zéro. Et au milieu d'un paragraphe, surprise. Sans gêne aucune le journaliste assène : "Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'achat de sa résidence principale, mesure phare de la loi Tepa de 2007, devrait disparaître et être transformé en un prêt sans intérêts qui entrerait dans le calcul de l'apport personnel."
Je n'ai pas retiré une virgule et vous avez bien lu : la "mesure phare" de la loi Tepa de 2007 est donc ce crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Pour les ignorants du langage technocratique et législatif, la loi Tepa n'est rien d'autre que le nom officiel pour "bouclier fiscal", dont on a vu cette semaine qu'en fait de crédit d'impôt c'était surtout du remboursement de trop perçu fiscal...
Même le site qui y est consacré(1) - et qu'on imagine partisan - place ce dispositif en troisième position après le bouclier fiscal, et l'éxonération des heures supplémentaires. C'est dire à quel point le Figaro fait du zèle en dégradant tel une agence de notation ce bouclier décidément par trop visible...

(1)  Qui de plus est mal écrit, voyez plutot : "L'augmentation du bouclier fiscal y est pour beaucoup, et le gouvernement estime que près de 23179 foyers en ont profité por se faire remboursé une somme de 16.000 euros, soit près de 213 millions d'euros au total."

03/07/2010

Et l'EPAD devint l'EPADESA

C'est un discret décret - car l'audience du Journal Officiel est discrète - qui met fin ce jour à l'EPAD(1), cet établissement public dont on avait pas mal parlé à l'automne dernier. On s'en souvient, l'affaire avait fait grand bruit car Jean Sarkozy, pressenti dans un premier temps pour en assurer la Direction avait du y renoncer(2) après des accusations de népotisme.
L'article 3 du décret décrit la composition du conseil d'administration, dont on retiendra surtout que sur ses 16 membres deux seront issus du conseil général des Hauts-de-Seine. Les plus paranoïaques de mes lecteurs noteront eux que "le président est élu parmi les membres représentant les collectivités territoriales" (article 6).
L'article 7 détermine en 11 points les attributions de l'EPADESA. Je note pour ma part la drôle de rédaction du dernier alinéa : "Il [le conseil d'administration] peut déléguer au directeur général, dans les conditions qu’il détermine, ses pouvoirs de décision, à l’exception de ceux prévus aux 1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 9o, 10o et 11o". Sans être passé par Sciences-Po(3), on aurait pu simplifier tout ça et écrire "Il [toujours le même conseil d'administration] peut déléguer au directeur général ses pouvoirs de décision prévus aux 6o, 7o et 8o", non ?
L'article 8 précise que ce directeur général est nommé par le ministre en charge de l'urbanisme, après avis du président du conseil d’administration, histoire de donner le vernis de démocratie nécessaire à toute nomination en provenance "d'en-haut".
Mais pour une fois le Diable n'est pas dans le détail - ou du moins je ne l'ai pas vu - mais dans le décret suivant : En effet celui référencé no 2010-744 du 2 juillet 2010 relatif aux opérations d’aménagement d’intérêt national du quartier d’affaires de La Défense et de Nanterre et La Garenne-Colombes définit les périmètres urbains passant sous l'égide de l'EPADESA. Toute la polémique sous-jacente à l'affaire "Jean Sarkozy" est là, quelles zone seront concernées (ou pas) par les prérogatives et décisions de l'EPADESA ?Hélas je ne peux pas vous en dire plus ici, car le périmètre de l’opération d’aménagement du quartier d’affaires de La Défense peut être consulté à la préfecture des Hauts-de-Seine, 167-177, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex, et dans les mairies des communes de Courbevoie, place de l’Hôtel-de-Ville, 92041 Courbevoie Cedex, et de Puteaux, 131, rue de la République, 92800 Puteaux.
Quant au périmètre de l’opération d’aménagement de Nanterre et de La Garenne-Colombes il peut être consulté lui à la préfecture des Hauts-de-Seine, 167-177, avenue Frédéric-et-Irène-Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex, et dans les mairies des communes de Nanterre, 88, rue du 8-Mai-1945, BP 1406, 92014 Nanterre Cedex, et de La Garenne-Colombes, 68, boulevard de la République, 92250 La Garenne-Colombes, dixit le susdit décret...
A l'heure d'internet et des réseaux sociaux, l'administration aurait pu faire l'effort d'une mise à disposition électronique des plans en question. Indulgent, je préfère voir là les premières traces des économies du train de vie de l'Etat...

(1) D'un point de vue strictement technique ce sera à la date de la première réunion du conseil d'administration de l'EPADESA (article 14 du décret en question)

(2) Il n'a renoncé qu'à en briguer la présidence. Nommé par le Conseil général des Hauts-de-Seine il est membre du conseil d'administration de l'EPAD

(3) D'où viens-je ? De là...

 
Toute l'info avec 20minutes.fr, l'actualité en temps réel Toute l'info avec 20minutes.fr : l'actualité en temps réel | tout le sport : analyses, résultats et matchs en direct
high-tech | arts & stars : toute l'actu people | l'actu en images | La une des lecteurs : votre blog fait l'actu