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02/08/2010

Paradoxe politico-législatif

Il n'est pas toujours facile pour le citoyen Lambda(1) d'identifier clairement un paradoxe politique. Mais venant d'en trouver un je ne manque pas de le partager ici avec vous. C'est au détour du "Rapport d'information (...) sur l’évaluation de la mise en oeuvre de l’article 5 de la Charte de l’environnement relatif à l’application du principe de précaution présenté par MM. les députés par MM. Gest et Tourtelier" que je l'ai découvert.
Dès l'introduction on peut lire ceci (le gras est de moi) : "Le choix de ce sujet d’étude (...) s’inscrit dans la pratique indispensable et maintenant bien ancrée, consistant à ce que le Parlement mesure lui-même non seulement l’effectivité de la mise en oeuvre des textes qu’il a adoptés, mais également, et au-delà, leurs multiples impacts : juridiques, économiques, financiers, environnementaux, scientifiques..."
Relisez-bien : pratique indispensable consistant à ce que le Parlement mesure lui-même les textes qu’il a adoptés. Pas besoin de développer plus avant, le Parlement évalue les lois qu'il vote, point. Sauf que c'est en contradiction totale avec l'article 1 du projet de loi portant réforme des retraites, qui tout au long de ses 17 alinéas n'a de cesse de préciser que seul le "Comité de pilotage des régimes de retraite" pourra évaluer le bien-fondé de la réforme et faire ses propositions pour l'avenir. Alors MM. les députés Gest et Tourtelier, n'oubliez pas de rappeler en séance ce paradoxe politico-législatif et réclamez un retour à "la pratique indispensable du Parlement" !


(1) Je suis un citoyen Lambda puisque n'étant pas élu mais seulement électeur.

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