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15/11/2010

Les ministères du remaniement

J'ai pris l'habitude de commenter les remaniements non pas sous l'angle strictement politicien(1) mais sous l'angle strictement normatif des intitulés. Comme pour les ministres, ce nouveau gouvernement recèle bien des surprises.
Commençons par les titres de "Ministre d'Etat" qui je vous le rappelle sont exclusivement protocolaires. Je note que c'est Michèle Alliot-Marie qui s'en sort le mieux puisqu'elle reste Ministre d'Etat tout en changeant de ministère. La Justice n'est plus "d'état" alors que les affaires étrangères elles le deviennent.
Il y a tout de même des points positifs dans ce remaniement et je veux commencer par cela. Comme tout le monde sans doute vous aurez noté la disparition de l'intitulé "identité nationale" qui aura fait couler tant d'encre. Cette disparition ne sera regretté par personne je pense. Je remarque aussi des regroupements heureux, que j'appelais de mes voeux. Enfin l'emploi et le travail sont dans un même ministère. Ceci pour souligner à quel point il était aberrant d'avoir un ministre pour le travail et un autre pour l'emploi ! Le rattachement de la jeunesse et de la vie associative à l'éducation nationale me semble aussi un choix correct. Mais hélas ce sera tout du coté des bonnes surprises ; les points négatifs à mes yeux sont bien plus nombreux.
Commençons par le plus anodin, donc le plus symbolique. Bruno le Maire garde son ministère mais celui-ci a changé d'appellation. Oh ce n'est pas flagrant mais il est redevenu d'abord ministre de l'agriculture puis de l'alimentation alors que dans le précédent gouvernement il était d'abord ministre de l'alimentation puis de l'agriculture(2). Pour rester dans les compétences dévolues à ce ministère on notera la disparition - indirecte - de la mer. On continue de parler de pêche mais la mer, elle, a sombré avec ce qui reste du grand ministère de l'écologie (voir infra). Si tout le monde aura bien noté que ce ne semble plus une priorité du Président de la République (ce ministère n'est plus d'Etat, voir supra) c'est encore plus frappant en comparant l'ancien intitulé et le nouveau. Terminé les Négociations sur le climat avec un N majuscule, terminé les technologies vertes et la mer. Place à l’écologie et au développement durable(3),point. Certains domaines perdent un ministère entier, comme la santé par exemple qui est désormais en troisième position dans les préoccupations de Xavier Bertrand, après le travail et l'emploi.
L'autre nouveauté - si l'on peut dire - est la création de "ministre auprès du ministre", titre hautement technocratique et injustifiable auprès du grand public. On est soit ministre, soit secrétaire d'état auprès d'un ministre. A quoi rime d'être "ministre auprès du minitre" ou encore comme on l'a vu par le passé "Haut commissaire" ?
Et comme il faut garder le meilleur pour la fin, je ne peux passer sous silence le secrétariat d'état dont hérite Frédéric Lefebvre. Le journaliste espiègle pourra toujours lui demander de dire sans se tromper qu'il est "secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation". Mais le journaliste plus tatillon encore pourra faire remarquer que par rapport à Hervé Novelli qui occupait ce poste avant lui, toutes ces sections perdent leur majuscule(4) et de lui demander pourquoi... Pour ma part je note que texte se rallonge encore, les professions libérales étant désormais de la partie alors que ce n'était pas le cas auparavant.

(1) Que de choses à dire pourtant !
(2) Dénomination officielle : ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire ;
(3) Ajoutez dans ce même ministère les transports et le logement, deux domaines qui ne sont pas au départ liés à l'écologie telle qu'on pourrait la définir.
(4) Serait-ce que c'était là une faute d'orthographe ?

24/07/2010

Devoir de vacances autour du projet de loi sur la réforme des retraites

Cela pourrait s'apparenter à un devoir de vacances : j'ai étudié avec attention l'article 1 du projet de loi portant réforme des retraites. Dans toute loi l'article 1 a souvent valeur de symbole et cette réforme des retraites qu'on nous annonce ne fait pas exception à la règle. Ce premier article n'a qu'un but : installer par la loi un "comité de pilotage des régimes de retraites". Sa composition ? "des représentants de l’État, des représentants des régimes de retraite légalement obligatoires et des personnalités qualifiées", comme le précise (sic) l'alinéa 15. De toute manière "un décret définit la composition et les modalités d’organisation de ce comité" (alinéa 16). On voit là la toute puissance du décret sur la loi, puisque le décret ne nécessite pas de débat(1). Et c'est très ironiquement que le gouvernement va jusqu'à dire que le décret "précise les conditions dans lesquelles sont représentés les régimes dont le nombre de cotisants est inférieur à un seuil qu’il détermine". Dit autrement, pour les régimes dont le nombre de cotisants est inférieur à un certain seuil ce sera très dur d'avoir un siège à ce fameux comité de pilotage des retraites...
Voyons à présent les prérogatives de ce comité de pilotage des régimes de retraites, car il faut bien que ce comité serve à quelque chose après tout. C'est au départ une mission de surveillance, car le comité doit "veiller à la pérennité financière des régimes de retraite par répartition ; à l’équité du système de retraite et au maintien d’un niveau de vie satisfaisant des retraités" (alinéas 4 à 7). Plus curieux, le projet de loi prend déjà la place du comité qu'il installe en décidant des points à surveiller : "le comité suit (...) les conditions dans lesquelles s’effectuent le retour à l’équilibre des régimes de retraite à l’horizon 2018, et la progression du taux d’emploi des seniors pour atteindre à l’horizon 2030 la moyenne des pays de l’Union européenne" (alinéas 8 et 9). Ce qu'il y a d'incroyable ici - et à mes yeux de très contestable - c'est la différence de calendrier : équilibre des régimes de retraite pour 2018, amélioration de l'emploi des séniors pour 2030 !  
Chacun sait combien l'employabilité des personnes agées de 50 ans et plus sera un  élément capital dès lors que l'âge de la retraite est repoussée de 2 ans pour tout le monde(2). Or ici nous avons affaire à une simple déclaration d'intention avec en prime l'objectif - oh combien ambitieux - de seulement rattraper "la moyenne des pays de l’Union européenne", et à une échéance digne des calendes grecques(3).
Arrivé à ce stade de l'étude de l'article 1 on ne peut qu'être tenté de donner des mauvais points au projet de loi : comité aux contours flous, missions trop théoriques. Hélas ce n'est pas tout et il faut un dernier clou, situé aux alinéas 13 et 14. C'est en fait la lecture attentive de ces alinéas qui m'a poussé à écrire. Passons en vitesse sur l'échéance - un rapport à remettre avant le 31 mars 2018(4) - mais toujours est-il qu'à cette date "le Conseil d’orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport faisant le point sur la situation des régimes de retraite". Relisez bien car on ne parle pas ici du comité de pilotage des régimes de retraites mais bel et bien du COR, cet organisme installé en son temps par Lionel Jospin. Ce conseil d’orientation des retraites remet donc un rapport. Mais l'alinéa 14 est formel : le susdit rapport peut aller directement à la poubelle car le "gouvernement consulte le comité de pilotage des régimes de retraite sur un projet de réforme des régimes destiné à maintenir leur équilibre au-delà de 2020." Fermez le ban et dites au revoir au COR... Vous me trouvez sévère sur les attributions du COR une fois le comité de pilotage des régimes de retraites mis en place ? Voyez l'alinéa 17 alors : "Le comité de pilotage s’appuie sur les travaux du Conseil d’orientation des retraites". On ne peut pas mieux dire, et l'ordre hiérarchique est flagrant : le COR derrière, et le comité de pilotage des régimes de retraites bien loin devant.
L'article 1 dans son ensemble est symbolique de l'esprit de cette loi : une main-mise technocratique, un abandon de la prérogative parlementaire (ce ne sont pas les députés qui évalueront la période 2010-2018 mais le comité), et en filigrane l'impression très désagréable que le piège est moins dans le recul de l'âge légal de la retraite que dans le montage technique de la loi...

(1) Le présent projet de loi est présenté en procédure accélérée, avec une seule "navette" entre l'assemblée nationale et le sénat. Permettez-moi d'y voir une tentative d'escamoter un réel débat, sans parler du rôle désormais a minima de l'Assemblé Nationale.
(2) L'exception des personnes ayant commencé à travailler à 17 ans ou avant, est quantité négligeable, mathématiquement parlant. On ne peut donc pas en faire un argument d'ordre politique pour justifier l'inverse.
(3) Je ne suis pas un spécialiste des textes législatifs, mais je suis prêt à parier que jamais dans un texte de loi il a déjà été question d'une échéance à 20 ans...
(4) Le cachet de la poste faisant foi ?

05/02/2009

Nouveau jeu : constituer son gouvernement

La révélation faite il y a quelques jours par Lilian Thuram(1) m'a inspiré ce billet. Et si je me lançais moi aussi dans l'exercice de la composition d'un gouvernement ? Après tout peu importe les compétences réelles ou supposées des impétrants, il y a de la place pour tout le monde désormais, si j'ai bien compris la "méthode" actuelle de notre Président de la République. Voici donc en exclusivité pour ce blog "mon" gouvernement. Et à la réflexion les choix ne sont pas tous si farfelus que cela, même si j'avoue m'être bien amusé parfois(2)(3).

  1. Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire : Nicolas Hulot. Cet intitulé de ministère a été fait pour lui. Tout autre personne à ce poste rend ce ministère caduc, alors autant mettre l'original.
  2. Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales : Christiane Taubira. Il faut à ce poste un homme à poigne, donc une femme...
  3. Ministre des Affaires étrangères et européennes : Daniel Cohn-Bendit. Il faut d'urgence ressouder le couple Franco-Allemand, et installer quelqu'un d'authentiquement pro-européen. Et puis il faut aussi mettre un peu d'ambiance lors des conseils des ministres.
  4. Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi : Marc Touati. L'homme ne manque jamais une occasion ni d'analyser la crise actuelle, ni d'expliquer comment en sortir. Avec lui aux commandes de l'économie française, c'est la croissance qui reviendrait au galop.
  5. Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville : Delphine Batho. J'ai été très impressionné par ses prises de paroles à l'Assemblée Nationale lors de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Elle mériterait d'être plus connue.
  6. Garde des Sceaux, ministre de la Justice : Dominique Voynet. Elle ne voudrait pas du ministère de l'écologie, et celui de la santé est pris.
  7. Ministre de la Défense : Général Philippe Morillon. On a déjà eu des enseignants à l'Education, des médecins à la Santé, des médaillés olympiques aux Sports, je n'ai pas souvenir qu'il y ait eu un jour des militaires à la Défense. Voilà qui est réparé...
  8. Ministre de l’Agriculture et de la Pêche : Jacques Chirac. Je doute qu'il accepte ceci dit...
  9. Ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance économique : ministère fusionné avec celui de l'économie, voir plus haut.
  10. Ministre de l’Education nationale : N'importe quel énarque sachant écrire fera parfaitement l'affaire. L'histoire de la Vème république démontre que le meilleur ministre est celui qui ne fait pas de réformes. Dès lors ce poste reste purement administratif et protocolaire.
  11. Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : fusionné avec le ministère de l'Education Nationale, ce qui ne va pas plaire – une fois encore – aux chercheurs. Mais bon, on gagne en train de vie de l'Etat ce qu'on perd en popularité auprès des chercheurs.
  12. Ministre de la Santé, des Sports et de la Vie associative : Patrick Pelloux. Je suis certain que ses réformes sont mauvaises, et j'ai très envie de le démontrer...Attitude toute machiavélique, puisque je compte sur "la rue" pour réclamer très vite sa démission et installer quelqu'un d'autre (voir point 6).
  13. Ministre du Logement : J'ai songé à Martin Bouygues, connu pour ses compétences en ce domaine. Mais je me demande si cela n'implique pas aussi de surveiller de près les commandes de l'Etat...
  14. Ministre à vie de la Culture et de la Communication : Jack Lang. Vous aurez noté le (discret) changement dans l'intitulé de ce ministère...
  15. Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique : Philippe Seguin, mais son nom sera rayé par le Président de la République d'un trait de plume rageur...
  16. Ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire : Calixthe Beyala. Je connais peu le personnage, mais c'est si tentant...

    (1) L'ancien footballeur professionnel a révélé avoir refusé d'entrer dans le gouvernement de François Fillon.
    (2) J'ai respecté le dernier ordre protocolaire connu. Vous voudrez bien m'excuser s'il a changé depuis.
    (3) Il n'y dans cette liste que les ministres, mais si vous insistez je peux proposer une liste de secrétaires d'Etat.

27/01/2009

Pour : un comptage plus précis des manifestants (III)

La manifestation du 29 janvier prochain est annoncée comme la plus importante de ces dernières années. Mais faute d'existence d'un instrument de mesure reconnu, les chiffres les plus fous risquent de circuler (je m'attend au million, de toute manière c'est invérifiable). Pourtant, c'est bien sur la base du nombre réel de manifestants que la gauche et les syndicats entendent peser sur le gouvernement. Cet événement doit vous aider à comprendre pourquoi je milite sans relâche pour un comptage plus précis des manifestants(1). J'ai envie d'ajouter le plus précis possible. J'agis ici en toute neutralité, et seule la vérité du nombre me préoccupe. Le fait que certaines manifestations soient plus médiatiques et/ou plus importantes que d'autres ne font qu'ajouter à mon argumentation. Avec un minimum de méthode, une marge de plus ou moins 10% peut être atteinte. Je vous rappelle qu'aujourd'hui on annonce des chiffres qui varient du simple au triple, sans que cela ne semble gêner personne ! Ce grand écart s'explique tout simplement : chacun prenant le nombre qui l'arrange, tout le monde est satisfait...
Mais imaginez un instant un nombre officiel – donc unique - annoncé par un organisme indépendant, preuves et méthode de comptage à l'appui. Vous voyez bien qu'en ce cas la donne change du tout au tout, et à quel point la réussite ou l'échec d'une manifestation dépend bel et bien du nombre de personnes qui y participent. C'est pour cela qu'il faut être le plus précis possible(2).

(1) Je militais avant pour un comptage précis des manifestants, mais ce terme a été pris au pied de la lettre, et certains imaginaient que je voulais compter au manifestant près....
(2) Prendre le nombre annoncé par les organisateurs et celui de la préfecture, les additionner et ensuite diviser le résultat par deux n'est pas plus précis, loin de là !

29/07/2008

Les vacances

Comme le gouvernement, je prends quelques vacances. Comme le gouvernement, je ne vais pas loin, et je resterai à moins de 3 heures de vol de Paris, au cas où...Mais contrairement au gouvernement, je ne reprend pas le travail le 21 août. Restez branchés sur ce blog, les vacances et ma vie professionnelle ne me permettent pas de l'alimenter en ce moment. Mais bien qu'en sommeil, je ne dors que d'un oeil : et si d'aventure j'ai quelque chose à dire, je n'hésiterai pas une seule seconde !

 

20:38 Publié dans Actu | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : vacances, repos, gouvernement

 
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