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16/10/2010

Manifestations : Le tabou des chiffres

Pour reprendre une expression, "Là ça devient sérieux". Dans le bras de fer opposant les syndicats au gouvernement sur la réforme des retraites, la manifestation et l'importance comptable des cortèges qui en découlent deviennent soudain le prisme par lequel il faut regarder. Ce dernier semble d'ailleurs devenir de moins en moins déformant puisque nous avons eu droit ces derniers temps aux premières tentatives objectives de comptage des manifestants.
Et le moins que l'on puisse dire est que les chiffres sont loins d'être ceux annoncés par les organisateurs, et ne sont même pas ceux de la police. Les quelques tentatives, effectuées par Médiapart entre autre, dénombrent des cortèges bien moins fournis. A l'article de "La Croix" vient s'ajouter ce matin celui du "Figaro", qui bien entendu enfonce le clou avec une jubilation non dissimulée.
J'ai pour ma part toujours défendu un comptage objectif et le plus précis possible du nombre de manifestants, tout simplement parce que les organisateurs se servent de ce chiffre comme moyen de pression. Dès lors sa précision prend autant d'importance qu'il est mis en avant. Les organisateurs ont parlé de 3 500 000 manifestants pour la manifestation du 12 octobre dernier. Il est maintenant quasi certain qu'il n'y avait pas 3 500 000 personnes dans les rues ce jour-là, mais à peine 3 fois moins...
Combien seront-ils le 19 ? Et surtout, surtout quelle méthode de comptage comptent employer les organisateurs maintenant que la presse contrôle par elle même le nombre de personnes présentes aux manifestations ? Le silence coupable des syndicats sur cette question mérite débat. Faut-il contester la méthode de médiapart, faut-il mettre en place une autre méthode et crier partout : "Voyez nos chiffres et refaites les calculs si vous pensez qu'ils sont faux !". De mon coté je m'interroge : pourquoi - par exemple - le chiffre de 3 500 000 est-il annoncé sans jamais donner ligne après ligne les résultats de chaque ville ? Pourquoi personne ne réclame jamais ce détail ?
En refusant de jouer le jeu du comptage objectif et le plus précis possible(1), les organisateurs ont désormais un caillou dans leur chaussure. Charge à eux de le retirer rapidement.

(1) Utopie ? Je rêve qu'organisateurs et police coopérent et non pas s'affrontent sur ce terrain du comptage.

02/08/2010

Paradoxe politico-législatif

Il n'est pas toujours facile pour le citoyen Lambda(1) d'identifier clairement un paradoxe politique. Mais venant d'en trouver un je ne manque pas de le partager ici avec vous. C'est au détour du "Rapport d'information (...) sur l’évaluation de la mise en oeuvre de l’article 5 de la Charte de l’environnement relatif à l’application du principe de précaution présenté par MM. les députés par MM. Gest et Tourtelier" que je l'ai découvert.
Dès l'introduction on peut lire ceci (le gras est de moi) : "Le choix de ce sujet d’étude (...) s’inscrit dans la pratique indispensable et maintenant bien ancrée, consistant à ce que le Parlement mesure lui-même non seulement l’effectivité de la mise en oeuvre des textes qu’il a adoptés, mais également, et au-delà, leurs multiples impacts : juridiques, économiques, financiers, environnementaux, scientifiques..."
Relisez-bien : pratique indispensable consistant à ce que le Parlement mesure lui-même les textes qu’il a adoptés. Pas besoin de développer plus avant, le Parlement évalue les lois qu'il vote, point. Sauf que c'est en contradiction totale avec l'article 1 du projet de loi portant réforme des retraites, qui tout au long de ses 17 alinéas n'a de cesse de préciser que seul le "Comité de pilotage des régimes de retraite" pourra évaluer le bien-fondé de la réforme et faire ses propositions pour l'avenir. Alors MM. les députés Gest et Tourtelier, n'oubliez pas de rappeler en séance ce paradoxe politico-législatif et réclamez un retour à "la pratique indispensable du Parlement" !


(1) Je suis un citoyen Lambda puisque n'étant pas élu mais seulement électeur.

24/07/2010

Devoir de vacances autour du projet de loi sur la réforme des retraites

Cela pourrait s'apparenter à un devoir de vacances : j'ai étudié avec attention l'article 1 du projet de loi portant réforme des retraites. Dans toute loi l'article 1 a souvent valeur de symbole et cette réforme des retraites qu'on nous annonce ne fait pas exception à la règle. Ce premier article n'a qu'un but : installer par la loi un "comité de pilotage des régimes de retraites". Sa composition ? "des représentants de l’État, des représentants des régimes de retraite légalement obligatoires et des personnalités qualifiées", comme le précise (sic) l'alinéa 15. De toute manière "un décret définit la composition et les modalités d’organisation de ce comité" (alinéa 16). On voit là la toute puissance du décret sur la loi, puisque le décret ne nécessite pas de débat(1). Et c'est très ironiquement que le gouvernement va jusqu'à dire que le décret "précise les conditions dans lesquelles sont représentés les régimes dont le nombre de cotisants est inférieur à un seuil qu’il détermine". Dit autrement, pour les régimes dont le nombre de cotisants est inférieur à un certain seuil ce sera très dur d'avoir un siège à ce fameux comité de pilotage des retraites...
Voyons à présent les prérogatives de ce comité de pilotage des régimes de retraites, car il faut bien que ce comité serve à quelque chose après tout. C'est au départ une mission de surveillance, car le comité doit "veiller à la pérennité financière des régimes de retraite par répartition ; à l’équité du système de retraite et au maintien d’un niveau de vie satisfaisant des retraités" (alinéas 4 à 7). Plus curieux, le projet de loi prend déjà la place du comité qu'il installe en décidant des points à surveiller : "le comité suit (...) les conditions dans lesquelles s’effectuent le retour à l’équilibre des régimes de retraite à l’horizon 2018, et la progression du taux d’emploi des seniors pour atteindre à l’horizon 2030 la moyenne des pays de l’Union européenne" (alinéas 8 et 9). Ce qu'il y a d'incroyable ici - et à mes yeux de très contestable - c'est la différence de calendrier : équilibre des régimes de retraite pour 2018, amélioration de l'emploi des séniors pour 2030 !  
Chacun sait combien l'employabilité des personnes agées de 50 ans et plus sera un  élément capital dès lors que l'âge de la retraite est repoussée de 2 ans pour tout le monde(2). Or ici nous avons affaire à une simple déclaration d'intention avec en prime l'objectif - oh combien ambitieux - de seulement rattraper "la moyenne des pays de l’Union européenne", et à une échéance digne des calendes grecques(3).
Arrivé à ce stade de l'étude de l'article 1 on ne peut qu'être tenté de donner des mauvais points au projet de loi : comité aux contours flous, missions trop théoriques. Hélas ce n'est pas tout et il faut un dernier clou, situé aux alinéas 13 et 14. C'est en fait la lecture attentive de ces alinéas qui m'a poussé à écrire. Passons en vitesse sur l'échéance - un rapport à remettre avant le 31 mars 2018(4) - mais toujours est-il qu'à cette date "le Conseil d’orientation des retraites remet au Gouvernement et au Parlement un rapport faisant le point sur la situation des régimes de retraite". Relisez bien car on ne parle pas ici du comité de pilotage des régimes de retraites mais bel et bien du COR, cet organisme installé en son temps par Lionel Jospin. Ce conseil d’orientation des retraites remet donc un rapport. Mais l'alinéa 14 est formel : le susdit rapport peut aller directement à la poubelle car le "gouvernement consulte le comité de pilotage des régimes de retraite sur un projet de réforme des régimes destiné à maintenir leur équilibre au-delà de 2020." Fermez le ban et dites au revoir au COR... Vous me trouvez sévère sur les attributions du COR une fois le comité de pilotage des régimes de retraites mis en place ? Voyez l'alinéa 17 alors : "Le comité de pilotage s’appuie sur les travaux du Conseil d’orientation des retraites". On ne peut pas mieux dire, et l'ordre hiérarchique est flagrant : le COR derrière, et le comité de pilotage des régimes de retraites bien loin devant.
L'article 1 dans son ensemble est symbolique de l'esprit de cette loi : une main-mise technocratique, un abandon de la prérogative parlementaire (ce ne sont pas les députés qui évalueront la période 2010-2018 mais le comité), et en filigrane l'impression très désagréable que le piège est moins dans le recul de l'âge légal de la retraite que dans le montage technique de la loi...

(1) Le présent projet de loi est présenté en procédure accélérée, avec une seule "navette" entre l'assemblée nationale et le sénat. Permettez-moi d'y voir une tentative d'escamoter un réel débat, sans parler du rôle désormais a minima de l'Assemblé Nationale.
(2) L'exception des personnes ayant commencé à travailler à 17 ans ou avant, est quantité négligeable, mathématiquement parlant. On ne peut donc pas en faire un argument d'ordre politique pour justifier l'inverse.
(3) Je ne suis pas un spécialiste des textes législatifs, mais je suis prêt à parier que jamais dans un texte de loi il a déjà été question d'une échéance à 20 ans...
(4) Le cachet de la poste faisant foi ?

16/06/2010

Retraites : Et pour deux ans de plus...

Les hostilités sont lancés diraient certains observateurs. La conférence de presse de ce matin aura été le "top départ" de la dernière réforme des retraites(1). Premier constat sémantique, le gouvernement parle d'avant-projet. Sans faire d'éxégèse éxagéré (!) il est difficile de croire que ce ne sont là que des pistes qui seront nécessairement amendées par la suite. En effet, qui dit "avant projet" dit qu'ensuite il y aura un "projet". Or ce n'est même pas un projet qui nous a été présenté mais bel et bien un projet de loi, la conférence de ce matin faisant office d'exposé des motifs. Vous verrez d'ailleurs la différence entre le projet de loi tel qu'il sera proposé aux élus de la Nation et cet avant projet...je doute qu'il y en ait. On pourrait à ce stade m'accuser de procès d'intention et arguer qu'il y aura des ajustements, mais je fais plutôt confiance au nouveau règlement de l'assemblée nationale qui donne désormais plus de pouvoirs à l'opposition (sic).

Second constat, le gouvernement nous a donc livré son avant-projet(2). Autrement dit les cartes sont abattues, et le premier ministre n'a plus d'as à sortir de sa manche. Maintenant que tout est sur la table, aux uns et aux autres de faire le tri. Pour ma part je considère que les retraites sont un tout, et qu'effectivement beaucoup de curseurs doivent bouger afin de trouver le bon équilibre. Par exemple - et au risque d'heurter certains de mes lecteurs(3) - je pense qu'il est en effet possible de reculer l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans. D'ailleurs la présidente du Medef Laurence Parisot, qui milite pour un report de l'âge légal à 65 ans, a considéré sur France 2 qu'un relèvement à 62 ans "serait un minimum". Alors prenons-là au mot, et réclamons du Medef qu'il se contente de ce "minimum" et qu'il ne joue pas au perroquet sur une échelle. Mais pour que ce recul de deux ans soit perçu comme juste par la majorité des Français, il faudrait réunir d'autres conditions, conditions qui hélas ne sont pas dans l'avant-projet. 
Tout d'abord l'arlésienne que constitue la prise en compte de la pénibilité. Le gouvernement en a détourné l'esprit en n'accordant de bonus qu'aux seuls "invalides"(4). En tout état de cause c'est sur une pente bien savonneuse que le gouvernement se précipite ici, en considérant que seul le travail qui rend infirme est pénible...
Je milite moi pour une semi-individualisation du temps de travail, c'est-à-dire dans un premier temps décider avec les partenaires sociaux à partir de quelles conditions un poste de travail doit être considéré comme pénible. J'ai déjà en tête le travail de nuit, le travail dans des conditions mesurables de bruit ou de température particulières, le travail posté (2x8, 3x8), et d'autres encore. Le certificat de travail est le document idéal pour comptabiliser dans la carrière du salarié le temps passé en "environnement pénible". Une règle de calcul permettrait ensuite de bonifier ce temps.

Autre point sur lequel je suis en profond désaccord, celui de l'âge du départ à taux plein même si le temps de cotisation n'est pas atteint. Le reculer à 67 ans est injustifié, tout simplement parce que les bénéficiaires de cette mesure sont celles et ceux qui ont eu la carrière la plus pénible. Pas tant en terme de conditions de travail - encore que - qu'en terme de coupure ou de cassure dans leur carrière. Cette limite est bien celle de la retraite du pauvre, la retraite de celui ou celle qui n'a pas réussi à cotiser assez pour partir avant cet âge, et qui partira en retraite avec le minimum du minimum. Le gouvernement ne va tout de même nous faire croire que ces personnes-là pourront augmenter leur pension par un "complément retraite"... Par un étrange retournement de situation, porter le départ "minimum" de 60 à 62 et laisser ce "filet de sécurité" à 65 ans serait avantageux pour la tranche de la population la plus pauvre puisque l'écart de temps de cotisation serait dimunué de 2 ans.

Il y a par contre un point qui n'a pas vraiment été évoqué c'est celui des cotisations du régime général. Là-aussi au risque de heurter certaines sensibilités je verrais d'un bon oeil la possibilité pour un salarié de moduler son taux de cotisation durant sa carrière. Pourquoi ne pas autoriser à ce que - en fonction de ses posssibilités ou de ses envies - il puisse cotiser à hauteur de 120, voire 140%. Non pas pour toucher plus une fois en retraite, mais tout simplement pour partir plus tôt en retraite. Cette idée dont je ne peux dire ici si elle est intéressante ou inutile serait de toute manière mal perçu par les banques qui verraient là une concurrence déloyale envers leur "complémentaire retraite"...

Pour terminer encore deux choses. Le gouvernement a donné des chiffres à propos de l'espérance de vie, considérant que même en partant à 62 ans le temps de retraite serait plus long qu'en 1982 lorsqu'on partait en retraite à 60 ans. Mais au nom de quel principe l'allongement de la durée de la vie de l'être humain devrait être utilisé à travailler ? Beau sujet de baccalauréat en perspective. Enfin conclure en répétant que cette réforme a déjà un an de retard et qu'il est inutile de s'offusquer en découvrant que l'essentiel des débats aura lieu durant l'été, puisque c'était déjà l'idée du Président de la République.


(1) Inutile de faire le compte...
(2) Je respecte le langage de Matignon
(3) Et de mes lectrices. Dans tous mes billets le féminin est systématiquement implicite
(4) Taux d'invalidité reconnu par la Sécurité Sociale d'au moins 20%

19:00 Publié dans Actu | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : retraites

01/10/2009

Les retraites en retrait

Vous l'avez sans doute oublié, pas moi ! Oui vous avez sans doute oublié qu'au Congrès de Versailles, Nicolas Sarkozy a évoqué une énième réforme des retraites : "Les partenaires sociaux y seront associés. J’en parlerai avec eux dès le premier juillet. (...). Pendant trois mois nous en discuterons tous ensemble. Les décisions ne seront prises qu’au terme de ce débat."

Trois mois ont passé. Vous n'avez pas pu échapper à ces réunions, ces comptes-rendus, ces débats et ces analyses qui ont passionné la France entière cet été. Ah, vous ne vous rappelez pas ? Trop tard hélas, la période est passé et les décisions sont prises, puisque le débat est arrivé à son terme. Vous ne savez toujours pas de quoi nos retraites seront faites demain ? Rassurez-vous mois non plus. Bon, ce n'est pas bien grave ceci dit. Que par contre gouvernement et partenaires sociaux n'en savent guère plus est bien plus inquiétant.

 
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